Politique de confidentialité et de protection des Données à Caractère Personnel
de la Cité de la Musique de Marseille

 

Ce document vous explique les principes et nos engagements pour la protection de vos Données à Caractère Personnel et a pour objectif de vous informer sur :

  • Les Données à Caractère Personnel que la Cité de la Musique de Marseille collecte et les raisons de cette collecte,
  • La façon dont seront utilisées ces Données à Caractère Personnel,
  • Vos droits en qualité de personne concernée par nos traitements de données.

 

Cette Politique s’applique à tous les services de la Cité de la Musique de Marseille quelle que soit leur nature (site, applications, prestations …)

 

 Le Responsable du Traitement de vos données

Le responsable du traitement des données est la Cité de la Musique de Marseille. Les coordonnées de contact sont les suivantes :

 

Comment La Cité de la Musique met en œuvre la protection des Données à Caractère Personnel

La Cité de la Musique s’engage à prendre en compte la protection de vos Données à Caractère Personnel et de votre vie privée dès la conception des services qui vous sont proposés (Privacy by design). Pour assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice de vos droits, les mesures permettant d’assurer la protection de vos Données à Caractère Personnel sont mises en œuvre (Privacy by default).

 

Quelles Données à Caractère Personnel sont utilisées par la Cité de la Musique ?

La Cité de la Musique de Marseille s’engage à ne collecter que des données strictement nécessaires à la réalisation des services proposés et qui sont principalement :

  • Inscriptions aux Cours de Musique
  • Inscriptions à la Newsletter sur les concerts
  • Inscription à l’actualité et au calendrier des stages de formation professionnelle
  • Inscription à la Médiathèque
  • Vente de billets de concerts

Dans le cas où des données facultatives vous seraient demandées, La Cité de la Musique de Marseille      vous informera clairement sur les Données à Caractère Personnel nécessaires à la réalisation du service.

Les Données à Caractère Personnel qui sont collectées directement auprès de vous ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance.

Lorsqu’elles n’auront pas été collectées auprès de vous, la Cité de la Musique vous informera le plus rapidement possible du traitement pour lequel elles ont été collectées et de ses finalités.

Les Données à Caractère Personnel sont utilisées pour vous proposer d’autres services, uniquement si vous avez accepté de recevoir des communications commerciales.

 

Quel est le fondement de la légitimité de nos traitements

La Cité de la Musique de Marseille s’appuie sur les bases légitimes suivantes afin de pouvoir traiter les Données à Caractère Personnel :

  • Exécution du contrat

La base légale du traitement des Données à Caractère Personnel de l’utilisateur qui sont collectées est l’exécution du contrat de vente. À cet égard, l’utilisateur est obligé de fournir les données nécessaires à son exécution. S’il ne fournit pas ces données, éventuellement au prestataire de paiement en ligne il ne sera pas possible de réaliser la vente.

  • Obligations légales

La gestion et l’émission de la facture se base sur l’obligation légale de la Cité de la Musique dans le cadre de sa relation avec les clients.

  • Consentement
    Pour ce qui est des fins suivantes, la base légale du traitement des Données à Caractère Personnel de l’utilisateur sera le consentement de ce dernier, dans le cas où il l’aurait donné :

    • Gestion de l’inscription sur le site et les applications.
    • Gestion de l’envoi d’information sur Les Concerts, les Master Class, la Formation professionnelle et des informations personnalisées adaptées au profil de l’utilisateur.
    • Réponse à l’exercice des droits, ainsi qu’aux questions et réclamations de l’utilisateur.

Le retrait du consentement de ces traitements de la part de l’utilisateur ne conditionnera pas l’exécution du contrat de vente conclu par la personne concernée avec la Cité de la Musique.

 

  • Intérêt légitime

Pour ce qui est des fins suivantes, la base légale du traitement des Données à Caractère Personnel de l’utilisateur sera l’intérêt légitime de la Cité de la Musique :

    • L’élaboration de profils au moyen de la navigation sur le site de la part d’un utilisateur inscrit sur celui-ci, ainsi que de tous les utilisateurs nous ayant communiqué leurs données à toute autre fin.
    • L’élaboration de profils pour l’envoi d’information exclusives, et des informations personnalisées adaptées au profil de l’utilisateur.
    • L’envoi d’enquêtes de satisfaction sur les billets achetés ou les services utilisés par les clients de la Cité de la Musique afin de leur demander leur avis et de les améliorer.

Notre intérêt légitime consiste à pouvoir garantir que notre site reste sûr, et à pouvoir aider LA Cité de la Musique de Marseille à comprendre les besoins, les attentes et le niveau de satisfaction des utilisateurs, pour améliorer ainsi les services [et les produits]. Toutes ces actions sont réalisées dans le but d’améliorer le niveau de satisfaction du client et d’assurer une expérience unique de navigation et d’achat.

 

Les Données à Caractère Personnel des mineurs

Certains services peuvent être utilisés par des mineurs de moins de quinze ans. Dans ce cas, les mineurs doivent obtenir le consentement de leurs parents ou représentants légaux.

A qui peuvent être communiquées vos Données à Caractère Personnel ?

Vos données sont susceptibles d’être transmises :

  • A des services internes de La Cité de la Musique de Marseille : les directions qui sont en charge de l’exécution des services souscrits, notamment Service Communication, Service Formation, Médiathèque de la Cité de la Musique de Marseille
  • A des prestataires externes à la Cité de la Musique : les prestataires techniques, y des sous-traitants ;

Vos Données à Caractère Personnel peuvent-elles être transférées en dehors de l’Union Européenne ?

La Cité de la Musique réalise l’ensemble des traitements de vos Données à Caractère Personnel sur le territoire de l’Union Européenne (UE).

Toutefois, pour certaines prestations spécifiques, La Cité de la Musique de Marseille    peut avoir recours à des sous-traitants établis en dehors de l’UE. Certaines Données à Caractère Personnel peuvent alors leur être communiquées pour les stricts besoins de leurs missions. Dans ce cas, conformément à la règlementation en vigueur, la Cité de la Musique exige de ses sous- traitants qu’ils fournissent les garanties nécessaires à l’encadrement et à la sécurisation de ces transferts, notamment par la signature de clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Pendant combien de temps la Cité de la Musique de Marseille conserve-t-elle vos Données à Caractère Personnel ?

La durée de conservation de vos Données à Caractère Personnel dépend du service souscrit. La Cité de la Musique de Marseille s’engage à ne pas conserver vos Données à Caractère Personnel au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service, et donc à votre utilisation du service, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.

Vos Données à Caractère Personnel sont-elles protégées ?

La Cité de la Musique de Marseille s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données à Caractère Personnel et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant vos Données à Caractère Personnel (destruction, perte, altération ou divulgation), La Cité de la Musique de Marseille   s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données à Caractère Personnel, notamment auprès de la CNIL.

Quels sont vos droits sur vos Données à Caractère Personnel ?

Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer auprès de La Cité de la Musique de Marseille les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions :

  • Droit d’accès : vous pouvez avoir communication de vos Données à Caractère Personnel faisant l’objet d’un traitement par La Cité de la Musique de Marseille
  • Droit de rectification : vous pouvez mettre à jour vos Données à Caractère Personnel ou faire rectifier vos Données à Caractère Personnel traitées par La Cité de la Musique de Marseille
  • Droit d’opposition, notamment à recevoir des communications commerciales : vous pouvez exprimer votre souhait de ne plus recevoir de communication commerciale de la part de Cité de la Musique de Marseille  ou demander que vos Données à Caractère Personnel ne fassent plus l’objet d’un traitement ;
  • Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos Données à Caractère Personnel ;
  • Droit à la limitation : vous pouvez demander la suspension du traitement de vos Données à Caractère Personnel ;
  • Droit à la portabilité : vous pouvez demander à la Cité de la Musique de Marseille de récupérer vos Données à Caractère Personnel afin d’en disposer.

Lors de la souscription d’un service ou du recueil de vos Données à Caractère Personnel, il vous est indiqué l’adresse (postale et/ou électronique) à laquelle envoyer votre demande d’exercice de vos droits.

Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. La Cité de la Musique de Marseille s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.

Quels sont vos droits sur vos Données à Caractère Personnel ?

La désignation d’un Délégué à la Protection des Données témoigne de l’attachement de La Cité de la Musique de Marseille à la protection, la sécurité et la confidentialité des Données à Caractère Personnel de ses clients.

Vous pouvez contacter la Déléguée à la Protection des Données à l’adresse suivante : le Délégué à la Protection des Données 4 rue bernard Du Bois 13001 Marseille. 04 91 39 28 20

Vous disposez également du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 (https://www.cnil.fr/) de toute réclamation se rapportant à la façon dont la Cité de la Musique de Marseille traite vos Données à Caractère Personnel.

Modification de la présente politique

Les mises à jour de la présente Politique en matière de confidentialité seront publiées : www.citemusique-marseille.com/politique-de-confidentialite/ Nous publierons également un avis sur le site , accompagné de la Politique en matière de confidentialité mise à jour.

Politique en matière de cookies

GLOSSAIRE

Chaque terme débutant par une majuscule a le sens qui lui est donné ci-après.

  • « Politique de confidentialité et de protection des Données à Caractère Personnel » et « Politique » : désigne la présente Politique décrivant les mesures prises pour le traitement, l’exploitation et la gestion de vos Données à Caractère Personnel et vos droits en tant que personne concernée par le traitement.
  • « Données à Caractère Personnel » : Désigne toute information se rapportant à vous et permettant de vous identifier directement ou indirectement.
  • « Traitement » : Désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations appliquées à vos Données à Caractère Personnel.
  • « Responsable du traitement » : Désigne La Cité de la Musique de Marseille  qui réalise le traitement de vos Données à Caractère Personnel.
  • « Violation de données à caractère personnel » : Désigne une violation de la sécurité, entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés à vos Données à Caractère Personnel.
  • « Destinataire » : Désigne le service ou l’entreprise qui reçoit communication et peut accéder à vos Données à Caractère Personnel.